Brouillon à relire. Ces textes doivent être vérifiés par un juriste et complétés avec les informations de la société avant la mise en ligne.
Contrat de licence Comptoir
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
01La licence
SparkleUp Solutions vous accorde un droit non exclusif et non cessible d’utiliser Comptoir dans un établissement, sans limite de durée, avec le nombre d’appareils compris dans votre achat.
02Ce qui est compris
Tous les modules, une caisse principale, jusqu’à quatre appareils serveurs et un écran cuisine, sauf mention contraire sur votre commande. Des caisses et appareils supplémentaires peuvent être ajoutés.
03Ce qui est interdit
Copier Comptoir, le revendre ou le louer, le démonter pour en étudier le fonctionnement, contourner sa protection de licence, ou l’utiliser dans un autre établissement ou un autre pays que celui pour lequel il a été vendu.
04Activation
Chaque licence est activée pour un PC. Si vous changez de PC, nous transférons la licence sur demande.
05Vos données
Les données enregistrées dans Comptoir vous appartiennent. Elles sont stockées sur votre caisse, chiffrées, et vous pouvez les exporter à tout moment. Nous n’y accédons pas sans votre accord.
06Mises à jour
Les mises à jour et l’assistance sont comprises pendant 12 mois à partir de l’activation. Le logiciel continue de fonctionner sans elles.
07Garantie et responsabilité
Nous corrigeons les défauts qui empêchent Comptoir de fonctionner comme décrit. Au-delà des garanties légales, Comptoir est fourni en l’état, et notre responsabilité est limitée comme prévu dans les conditions de vente.
08Fin de la licence
Nous pouvons mettre fin à la licence en cas de manquement grave à ce contrat non corrigé après notre signalement.